Déclaration préalable de travaux n° DP 07002617O0024 à Arc-lès-Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002617O0024

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COEUR DE VILLE

Adresse du terrain

11 AV CHARLES COUYBA ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 236 · AW 237 · AW 363

Superficie du terrain

1525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOEUR DE VILLE

SIRET83387560200017

SIREN833875602

Code postal21560

LocalitéARC SUR TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse11 AV CHARLES COUYBA ARC LES GRAY 70100

ParcellesAW 236 · AW 237 · AW 363

Superficie terrain1525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements 3 pièces13

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant1367 m²

Surface habitable issue de transfo1367 m²

Surface habitable transformée1367 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.