Permis de construire n° PC 07002622O0005 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002622O0005

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

KALIA PROMOTION

Adresse du terrain

RUE LOUIS RAVILLON LE PRE LASSUS ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

12/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 74

Superficie du terrain

2990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

785 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/01/2023

👤Demandeur

DénominationKALIA PROMOTION

SIRET90296080600013

SIREN902960806

Code postal25320

LocalitéBUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE LOUIS RAVILLON LE PRE LASSUS ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesZI 74

Superficie terrain2990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces12

Surface habitable créée785 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.