Permis de construire n° PC 07002621O0017 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002621O0017

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE LOUIS RAVILLON ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

15/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 76 · ZI 77

Superficie du terrain

6891 m²

Logements créés

Surface habitable créée

613 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE LOUIS RAVILLON ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesZI 76 · ZI 77

Superficie terrain6891 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée613 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.