Permis de construire n° PC 07002621O0016 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002621O0016

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE JEAN JAURES ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 283

Superficie du terrain

1227 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/01/2022

Ouverture du chantier17/04/2022

Achèvement des travaux10/10/2022

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseAVENUE JEAN JAURES ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAO 283

Superficie terrain1227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.