Permis de construire
N° PC 07002621O0012
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GEORGES BRASSENS LOT D ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 292 · AB 849 · AB 850
Superficie du terrain
651 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt19/12/2021
Date d'autorisation22/10/2021
Ouverture du chantier19/12/2021
Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE GEORGES BRASSENS LOT D ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAC 292 · AB 849 · AB 850
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.