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Permis de construire
N° PC 07002621O0009
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS DES VARENNES ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
29/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 270
Superficie du terrain
144 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt23/12/2021
Date d'autorisation29/07/2021
Ouverture du chantier23/12/2021
Achèvement des travaux23/12/2022

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseCHAMPS DES VARENNES ARC LES GRAY 70100
ParcellesAC 270
Superficie terrain144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.