Permis de construire n° PC 07002621O0001 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002621O0001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MITTERANT ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

01/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 221 · AS 222 · AS 223

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

← Toutes les autorisations à Arc-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/04/2021

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE FRANCOIS MITTERANT ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAS 221 · AS 222 · AS 223

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.