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Permis de construire
N° PC 07002620O0004
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 CHEMIN DU FLEURIOT ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 35 · AM 190 · AM 192
Superficie du terrain
6005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse23 CHEMIN DU FLEURIOT ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAM 35 · AM 190 · AM 192
Superficie terrain6005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.