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Permis de construire
N° PC 07002619O0007
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L'AUBERPIN LOTISSEMENT ""LE PANORAMA"" LOT N_6 ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
21/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 177
Superficie du terrain
1202 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
285 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/03/2020
Date d'autorisation21/11/2019
Ouverture du chantier01/03/2020

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéARC LES GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE DE L'AUBERPIN LOTISSEMENT ""LE PANORAMA"" LOT N_6 ARC LES GRAY 70100
ParcellesAP 177
Superficie terrain1202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée285 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.