Permis de construire n° PC 07002619O0006 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002619O0006

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE VERDUN ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

25/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 57 · AR 58 · AR 59

Superficie du terrain

3651 m²

Logements créés

Surface habitable créée

225 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt28/04/2021

Date d'autorisation25/09/2019

Ouverture du chantier12/01/2020

Achèvement des travaux28/04/2021

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse38 RUE DE VERDUN ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAR 57 · AR 58 · AR 59

Superficie terrain3651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée225 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.