Permis de construire
N° PC 07002618O0003
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE LOUIS RAVILLON ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
07/07/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 69 · ZI 70
Superficie du terrain
20841 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
830 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/07/2018
Ouverture du chantier17/12/2018

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE LOUIS RAVILLON ARC LES GRAY 70100
ParcellesZI 69 · ZI 70
Superficie terrain20841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée830 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.