Permis de construire n° PC 07002614O0008 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002614O0008

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE CHARLES DE GAULLE ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 133 · AS 376

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier18/11/2014

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéCUELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse2 RUE CHARLES DE GAULLE ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAS 133 · AS 376

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.