Permis de construire n° PC 07002612O0011 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002612O0011

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX GRANDES VIGNES ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 178

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/01/2016

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier28/07/2014

Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéBOUHANS-ET-FEURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseAUX GRANDES VIGNES ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAP 178

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.