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Permis de construire
N° PC 07002612O0008
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 346 · AS 290 · AS 289
Superficie du terrain
7543 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
217 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/08/2015
Date d'autorisation02/04/2013
Ouverture du chantier29/10/2013
Achèvement des travaux04/08/2015

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE CHARLES DE GAULLE ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAS 346 · AS 290 · AS 289
Superficie terrain7543 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée217 m²
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.