Permis de construire n° PC 07002522C0001 à Arbecey

Permis de construire

N° PC 07002522C0001

Ville de Arbecey · 70160

Bénéficiaire

GAEC DES POTHEYS

Adresse du terrain

RUE DE L ETANG ARBECEY 70120

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 99

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

Ouverture du chantier20/06/2022

Achèvement des travaux10/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES POTHEYS

SIRET81871545000016

SIREN818715450

Code postal70120

LocalitéARBECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArbecey (70025)

Code postal70160

AdresseRUE DE L ETANG ARBECEY 70120

ParcellesZE 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole avant1300 m²

Surface agricole créée560 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.