Permis de construire
N° PC 07002521C0001
Ville de Arbecey · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR COURBOT ARBECEY 70120
Date d'autorisation
08/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 75
Superficie du terrain
17960 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/03/2021
Ouverture du chantier23/05/2021
Achèvement des travaux06/09/2022

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArbecey (70025)
Code postal70160
AdresseSUR COURBOT ARBECEY 70120
ParcellesZH 75
Superficie terrain17960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.