Permis de construire
N° PC 07002518C0001
Ville de Arbecey · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE SEMMADON ARBECEY 70120
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 359 · D 360
Superficie du terrain
2453 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/06/2018
Ouverture du chantier08/07/2018
Achèvement des travaux06/01/2021

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéARBECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArbecey (70025)
Code postal70160
AdresseCHEM DE SEMMADON ARBECEY 70120
ParcellesD 359 · D 360
Superficie terrain2453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.