Permis de construire n° PC 07002514C0003 à Arbecey

Permis de construire

N° PC 07002514C0003

Ville de Arbecey · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VIGNOTTE ARBECEY 70120

Date d'autorisation

09/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 49 · ZL 27

Superficie du terrain

93556 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arbecey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/10/2014

Ouverture du chantier24/11/2014

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéARBECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArbecey (70025)

Code postal70160

AdresseLA VIGNOTTE ARBECEY 70120

ParcellesZL 49 · ZL 27

Superficie terrain93556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée406 m²

Surface agricole créée406 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.