Permis de construire n° PC 07002514C0001 à Arbecey

Permis de construire

N° PC 07002514C0001

Ville de Arbecey · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE PORT SOUS LA TESSONNIERE ARBECEY 70120

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéSEMMADON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArbecey (70025)

Code postal70160

AdresseCHEM DE PORT SOUS LA TESSONNIERE ARBECEY 70120

ParcellesZE 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée328 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.