Permis de démolir n° PD 07002515C0001 à Arbecey

Permis de démolir

N° PD 07002515C0001

Ville de Arbecey · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PL DE LA MAIRIE ARBECEY 70120

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D2 440

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéARBECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArbecey (70025)

Code postal70160

Adresse2 PL DE LA MAIRIE ARBECEY 70120

ParcellesD2 440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.