Permis de démolir
N° PD 07002519C0001
Ville de Arbecey · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 GRANDE RUE ARBECEY 70120
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 256
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéARBECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArbecey (70025)
Code postal70160
Adresse37 GRANDE RUE ARBECEY 70120
ParcellesD 256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.