Permis de démolir
N° PD 07002520C0001
Ville de Arbecey · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
Adresse du terrain
RUE DU MONT A ARBECEY 70120
Date d'autorisation
25/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 340
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIRET21700165000019
SIREN217001650
Code postal70120
LocalitéARBECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArbecey (70025)
Code postal70160
AdresseRUE DU MONT A ARBECEY 70120
ParcellesA 340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.