Déclaration préalable de travaux n° DP 0700252500009 à Arbecey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700252500009

Ville de Arbecey · 70160

Bénéficiaire

GAEC DES POTHEYS

Adresse du terrain

30 RUE DE L ETANG ARBECEY 70120

Date d'autorisation

13/09/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 132

Superficie du terrain

16321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/09/2025

Achèvement des travaux24/10/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES POTHEYS

SIRET81871545000016

SIREN818715450

Code postal70120

LocalitéARBECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArbecey (70025)

Code postal70160

Adresse30 RUE DE L ETANG ARBECEY 70120

ParcellesZH 132

Superficie terrain16321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceÉtudiants

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.