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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07002520C0004
Ville de Arbecey · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 RUE DU MONT ARBECEY 70120
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 360
Superficie du terrain
1064 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/10/2020
Ouverture du chantier28/11/2020
Achèvement des travaux25/01/2021

👤Demandeur

Code postal70120
LocalitéARBECEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArbecey (70025)
Code postal70160
Adresse25 RUE DU MONT ARBECEY 70120
ParcellesD 360
Superficie terrain1064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée12 m²
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.