Permis d'aménager n° PA 03001122R0001 à Angles

Permis d'aménager

N° PA 03001122R0001

Ville de Angles · 30133

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES ANGLES

Adresse du terrain

7 RUE DE MASSEPEZOUL LES ANGLES 30133

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 327 · AX 329 · AX 331

Superficie du terrain

15999 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES ANGLES

SIRET21300011000014

SIREN213000110

Code postal30133

LocalitéLES ANGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAngles (30011)

Code postal30133

Adresse7 RUE DE MASSEPEZOUL LES ANGLES 30133

ParcellesAX 327 · AX 329 · AX 331

Superficie terrain15999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.