Déclaration préalable de travaux
N° DP 07001617E0004
Ville de Amont-et-Effreney · 70310
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ES VOIVRES 1ER CANTON AMONT-ET-EFFRENEY 70310
Date d'autorisation
05/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 821
Superficie du terrain
12736 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/11/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmont-et-Effreney (70016)
Code postal70310
AdresseES VOIVRES 1ER CANTON AMONT-ET-EFFRENEY 70310
ParcellesOC 821
Superficie terrain12736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.