Déclaration préalable de travaux n° DP 07001617E0003 à Amont-et-Effreney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07001617E0003

Ville de Amont-et-Effreney · 70310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHAMPS MIGUARD AMONT-ET-EFFRENEY 70310

Date d'autorisation

10/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 151

Superficie du terrain

7950 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneAmont-et-Effreney (70016)

Code postal70310

AdresseCHAMPS MIGUARD AMONT-ET-EFFRENEY 70310

ParcellesOD 151

Superficie terrain7950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.