Permis de démolir
N° PD 07001622E0001
Ville de Amont-et-Effreney · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GUCHOIRE AMONT-ET-EFFRENEY 70310
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 209 · B 210 · B 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéAMONT-ET-EFFRENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmont-et-Effreney (70016)
Code postal70310
AdresseLA GUCHOIRE AMONT-ET-EFFRENEY 70310
ParcellesB 209 · B 210 · B 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.