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Permis de construire
N° PC 07001622E0004
Ville de Amont-et-Effreney · 70310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LA ROCHOTTE AMONT-ET-EFFRENEY 70310
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 88
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéAMONT-ET-EFFRENEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneAmont-et-Effreney (70016)
Code postal70310
Adresse4 LA ROCHOTTE AMONT-ET-EFFRENEY 70310
ParcellesB 88
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.