Permis de construire n° PC 02100216E0003 à Agey

Permis de construire

N° PC 02100216E0003

Ville de Agey · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE D'AGEY

Adresse du terrain

LE JARDIN DU SOLEIL AGEY 21410

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 206

Superficie du terrain

22635 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AGEY

SIRET21210002800019

SIREN212100028

Code postal21410

LocalitéAGEY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneAgey (21002)

Code postal21410

AdresseLE JARDIN DU SOLEIL AGEY 21410

ParcellesB 206

Superficie terrain22635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux transformée234 m²

Surface publique avant234 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.