Permis de construire n° PC 02500613D0003 à Adam-lès-Passavant

Permis de construire

N° PC 02500613D0003

Ville de Adam-lès-Passavant · 25360

Bénéficiaire

GAEC DU SAPIN BOURRIOT

Adresse du terrain

5 RUE DE LA FONTAINE ADAM-LES-PASSAVANT 25360

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 7 · ZD 96 · ZD 18

Superficie du terrain

35000 m²

Surface locaux créée

1250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

Ouverture du chantier09/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SAPIN BOURRIOT

SIRET39329582900013

SIREN393295829

Code postal25360

LocalitéADAM-LES-PASSAVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAdam-lès-Passavant (25006)

Code postal25360

Adresse5 RUE DE LA FONTAINE ADAM-LES-PASSAVANT 25360

ParcellesZD 7 · ZD 96 · ZD 18

Superficie terrain35000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant940 m²

Surface locaux créée1250 m²

Surface agricole avant940 m²

Surface agricole créée1250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.