| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| D1030 | Permis de construire | 12/02/2016 | Particuliers | 108 m² | 6 RUE des Cornouillers Ville-sur-Terre 10200 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ville-sur-Terre ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ville-sur-Terre depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ville-sur-Terre, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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