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Permis de construire de la ville de Tartécourt

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A128
A130 		Permis de construire 2023-05-16 16/05/2023 290 m² FERME DE BELLEVUE TARTECOURT 70500 Détails
A130 Permis de construire 2016-06-20 20/06/2016 354 m² FERME DE BELLEVUE TARTECOURT 70500 Détails
A240 Déclaration préalable 2015-10-16 16/10/2015 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
 8 m² RUE DE L ETANG DES MOINES LE VILLAGE TARTECOURT 70500 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Tartécourt

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Tartécourt ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Tartécourt depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Tartécourt, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.