Rechercher un permis de construire à Sommelans


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
64ZA locaux 2018 0 m² CHEM Rural n 3 Plus de détails
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Historique des permis de construire de la ville de Sommelans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sommelans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sommelans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sommelans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.