| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 64ZA | locaux | 2018 | 0 m² | CHEM Rural n 3 | Plus de détails | |
| 64ZA | locaux | 2018 | 0 m² | CHEM Rural n 3 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sommelans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sommelans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sommelans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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