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Permis de construire de la ville de Séligney

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA1 Déclaration préalable 2026-02-08 08/02/2026 0 m² 17 RUE DU VAL D ORAIN SELIGNEY 39120 Détails
ZA99 Permis de construire 2022-01-21 21/01/2022 127 m² RUE DU VAL D ORAIN SELIGNEY 39120 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Séligney

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Séligney ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Séligney depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Séligney, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.