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Permis de construire de la ville de Saligney

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZB213 Permis de construire 2024-09-02 02/09/2024 123 m² 3 RUE DE LA VIERGE SALIGNEY 39350 Détails
AC116
AC117 		Permis de construire 2024-05-13 13/05/2024 85 m² 1 BIS RUE PRINCIPALE SALIGNEY 39350 Détails
AC67 Permis de construire 2023-06-01 01/06/2023 102 m² 4 TER RUE DU BERMOND SALIGNEY 39350 Détails
AC176
AC195
AC197 		Permis de construire 2021-11-29 29/11/2021 MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
 0 m² 11 RUE PRINCIPALE SALIGNEY 39350 Détails
ZA86
ZA87
ZA90 		Permis de construire 2020-11-19 19/11/2020 110 m² 8 RUE DU PRE JACQUIN SALIGNEY 39350 Détails
ZA81 Permis de construire 2020-06-08 08/06/2020 97 m² 14 RUE DU PRE JACQUIN SALIGNEY 0 Détails
ZB242
ZB37 		Permis de construire 2020-03-16 16/03/2020 124 m² AU CHENEVEUILLE SALIGNEY 0 Détails
ZB208 Permis de construire 2019-10-07 07/10/2019 150 m² AU CHENE SALIGNEY 0 Détails
ZE212 Permis de construire 2019-08-26 26/08/2019 81 m² BREUIL SALIGNEY 0 Détails
AC198 Permis de construire 2019-08-05 05/08/2019 142 m² RUE DU MAQUIS SALIGNEY 0 Détails
ZB235 Permis de construire 2019-06-14 14/06/2019 212 m² 5019 ROUTE D'OUGNEY SALIGNEY SALIGNEY 0 Détails
ZB235 Permis de construire 2017-09-18 18/09/2017 217 m² 5019 RUE DE LA VIERGE SALIGNEY 0 Détails
ZA46
AC211 		Permis de construire 2013-10-10 10/10/2013 0 m² 2 RUE DU PRE JACQUIN SALIGNEY 39350 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA51 Déclaration préalable 2024-03-04 04/03/2024 16 m² 9 RUE DE LA SERRE SALIGNEY 39350 Détails
ZA51 Permis de construire 2021-06-17 17/06/2021 80 m² 9 RUE DE LA SERRE SALIGNEY 39350 Détails
ZA51 Permis de construire 2020-10-01 01/10/2020 54 m² DEVANT REME 9 RUE DE LA SERRE SALIGNEY 0 Détails
ZC83 Permis de construire 2015-04-09 09/04/2015 SCEA MONNERET ET JEAN
 324 m² RTE DEPARTEMENTALE 12 E AUX BURLES SALIGNEY 39350 Détails
ZA51 Permis de construire 2013-04-22 22/04/2013 28 m² 9 RUE DE LA SERRE SALIGNEY 39350 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Saligney

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saligney ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saligney depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saligney, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.