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Permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-en-Ouche

Plan cadastre Sainte-Marguerite-en-Ouche

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA41 Permis de construire 2014-04-28 28/04/2014 103 m² 14 BI RTE DE LA BARRE LIVET EN OUCHE SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE 27410 Détails
B434 Permis de construire 2013-03-12 12/03/2013 167 m² LE BOURG SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE 27410 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A216
A215 		Déclaration préalable 2013-07-05 05/07/2013 19 m² LA SOUDERIE LE CLOS MIGNON SAINTE-MARGUERITE-EN-OUCHE 27410 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-en-Ouche

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marguerite-en-Ouche ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-en-Ouche depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite-en-Ouche, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.