France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite

Permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite

Plan cadastre Sainte-Marguerite

Rechercher un permis de construire à Sainte-Marguerite



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
Permis de construire 2014-10-1616/10/2014 Particuliers 41 m² LE BOS Sainte-Marguerite 43230 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marguerite ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marguerite, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.