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Permis de construire de la ville de Saint-Sigismond

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
0B2159 0B161 0B163	Permis de construire	2013-03-2121/03/2013	Particuliers	111 m²	950 RTE des Alluaz Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A883 0A2438 0A2437	Permis de construire	2013-07-1313/07/2013	Particuliers	0 m²	1135 RTE des Hauts Choseaux Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B2120 0B2118 0B1865	Permis de construire	2013-12-1010/12/2013	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	1028 m²	Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A2436 0A886 0A2324	Permis de construire	2014-03-1313/03/2014	Particuliers	157 m²	813 CHEM DES MAISONETTES LES HAUTS CHOSEAUX Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A2435	Permis de construire	2014-04-2424/04/2014	Particuliers	212 m²	RTE DES HAUTS CHOSEAUX HAUTS CHOSEAUX Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B934	Permis de construire	2014-06-2828/06/2014	Particuliers	119 m²	LA POCHE Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A2136	Permis de construire	2014-07-1515/07/2014	Particuliers	23 m²	1111 RTE D AGY Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B932 0B934	Permis de construire	2014-10-1818/10/2014	Particuliers	107 m²	CHEM CHEZ BOUVIER LA POCHE Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A2485	Permis de construire	2014-11-2929/11/2014	Particuliers	111 m²	LES BAS CHOSEAUX Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B713 0B1800 0B1820	Permis de construire	2015-01-1515/01/2015	Particuliers	13 m²	LA JOUX Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
A02514 A02515 A02511	Permis de construire	2015-01-1717/01/2015	Particuliers	169 m²	IMP DES VERCAIRES Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B1820 0B1800 0B713	Permis de construire	2015-03-3030/03/2015	Particuliers	0 m²	LA JOUX Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A415 0A414 0A413	Permis de construire	2015-08-0606/08/2015	Particuliers	143 m²	3 RTE D ARACHES Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B2029 0B1763	Permis de construire	2015-09-0202/09/2015	Particuliers	140 m²	LES PIERRES SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B937	Permis de construire	2015-10-2727/10/2015	Particuliers	100 m²	CHEZ BOUVIER SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2599 0A2661 0A2663	Permis de construire	2016-05-2424/05/2016	Particuliers	113 m²	LES VERCAIRES SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2722 0A2723 0A2716	Permis de construire	2017-03-2727/03/2017	Particuliers	135 m²	LE PARC SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2516 0A2640	Permis de construire	2017-05-2222/05/2017	Particuliers	103 m²	impas LES VERCAIRES SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2595 0A2490 0A2600	Permis de construire	2017-07-1010/07/2017	Particuliers	142 m²	Les Vercaires SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B644 0B645	Permis de construire	2018-01-0808/01/2018	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN Bailleurs sociaux SAI	929 m²	TARVE SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2235 0A1184 0A2237	Permis de construire	2017-10-3131/10/2017	Particuliers	54 m²	Le Chatelard SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B952	Permis de construire	2018-02-2828/02/2018	Particuliers	154 m²	chemi Chez Bouvier SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2664 0A957 0A2492	Permis de construire	2018-04-2020/04/2018	Particuliers	0 m²	impas des Vercaires SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B1944	Permis de construire	2018-05-2424/05/2018	Particuliers	83 m²	DOMMARTIN SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2715 0A2719	Permis de construire	2019-06-0303/06/2019	Particuliers	113 m²	route d'Agy SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2735 0A2736 0A2743	Permis de construire	2019-05-2929/05/2019	Particuliers	146 m²	CHEMIN DES AIRES SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A1860	Permis de construire	2019-05-2929/05/2019	Particuliers	88 m²	ROUTE D'AGY SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2678	Permis de construire	2019-07-1616/07/2019	Particuliers	100 m²	La Combe SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B2678	Permis de construire	2019-07-1616/07/2019	Particuliers	100 m²	La Combe SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2586	Permis de construire	2019-07-1616/07/2019	Particuliers	138 m²	LA COMBE SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A663 0A665	Permis de construire	2020-01-1515/01/2020	Particuliers	118 m²	La Cour SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2753 0A2755 0A2762	Permis de construire	2020-09-2424/09/2020	Particuliers	126 m²	0956 ROUTE D AGY SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2407	Permis de construire	2021-01-1818/01/2021	Particuliers	46 m²	1295 ROUTE D AGY SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A491	Permis de construire	2021-01-1818/01/2021	Particuliers	115 m²	AGY SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B930 0B931	Permis de construire	2021-04-0909/04/2021	Particuliers	122 m²	233 Chemin Chez Bouvier SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A489	Permis de construire	2021-04-2929/04/2021	Particuliers	120 m²	route d'Agy SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2747	Permis de construire	2021-05-0707/05/2021	Particuliers	115 m²	1611 Route d'Agy SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A489	Permis de construire	2021-04-2929/04/2021	Particuliers	126 m²	route d'Agy SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B715 0B1798	Permis de construire	2022-05-2020/05/2022	Particuliers	107 m²	La Joux SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2484	Permis de construire	2021-12-2727/12/2021	Particuliers	172 m²	Bas-Choseaux SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B1856 0B1857 0B1860	Permis de construire	2022-04-2020/04/2022	SCI ou autres supports de programmes de construction	100 m²	LES ROSIERES SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B1856 0B1857 0B1860	Permis de construire	2022-04-2020/04/2022	Particuliers	100 m²	LES ROSIERES SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2391	Permis de construire	2022-10-0606/10/2022	Particuliers	0 m²	0354 ROUTE DES BAS CHOSEAUX SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B869 0B868	Permis de construire	2022-10-1111/10/2022	COMMUNE DE SAINT SIGISMOND Communes, EPIC, syndicats de communes	4 m²	Place de la Lyre SAINT SIGISMOND SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B2033 0B1980 0B1961	Permis de construire	2023-05-1515/05/2023	Particuliers	85 m²	LA PALLAZ OUEST SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B1810 0B1775	Permis de construire	2023-07-1717/07/2023	SCI ou autres supports de programmes de construction	69 m²	LA JOUX SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0B955 0B957	Permis de construire	2023-09-1212/09/2023	WB PROMOTION IMMOBILIERE	122 m²	CHEZ BOUVIER SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A1860	Permis de construire	2023-07-2828/07/2023	Particuliers	147 m²	AGY SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails
0A2324 0A2434 0A2436	Permis de construire	2023-12-2121/12/2023	Particuliers	72 m²	0764 CHEMIN DES MAISONNETTES Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B957 0B955	Permis de construire	2024-01-1010/01/2024	WB PROMOTION IMMOBILIERE	122 m²	CHEZ BOUVIER Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B1927 0B962 0B1060	Permis de construire	2024-01-0909/01/2024	Particuliers	80 m²	Chemin de chez Bouvier Chez Bouvier Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A2521	Permis de construire	2024-03-2626/03/2024	Particuliers	16 m²	635 CHEMIND DES AIRES Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0A2523	Permis de construire	2024-05-1515/05/2024	GADROIT INVESTISSEMENTS	828 m²	Chemin de La Combe Les Aires d'En Bas Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B703 0B699 0B709	Permis de construire	2024-05-1515/05/2024	Particuliers	146 m²	ROUTE LA JOUX Saint-Sigismond 74300	Plus de détails
0B935 0B936	Permis de construire	2024-06-1818/06/2024	Particuliers	123 m²	CHEZ BOUVIER SAINT SIGISMOND 74300	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Sigismond

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Sigismond ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Sigismond depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Sigismond, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.