| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B248 | Permis de construire | 16/01/2024 | Particuliers | 79 m² | 204 RUE des Rougiers Saint-Martin-les-Seyne 04140 | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Martin-lès-Seyne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Martin-lès-Seyne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Martin-lès-Seyne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
France Cadastre