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Permis de construire de la ville de Saint-Germain-en-Montagne

Plan cadastre Saint-Germain-en-Montagne  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZD56 Permis de construire 2025-07-17 17/07/2025 115 m² 6 RUE DE L'AZURE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
B523P
B525P
ZE79P 		Permis de construire 2022-06-23 23/06/2022 145 m² IMPASSE DU GROS MONT SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZD53 Permis de construire 2022-04-21 21/04/2022 126 m² LOTISSEMENT ""A LA CLAITRE"" SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
A361
A393 		Permis de construire 2021-09-28 28/09/2021 0 m² 1 RUE DE L ECOLE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
B194
B547 		Permis de construire 2021-09-28 28/09/2021 SCI DES FIOLETTES
 149 m² FIOLETTES SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZD57 Permis de construire 2020-11-26 26/11/2020 81 m² A LA CLAITRE LOTISSEMENT A LA CLAITRE II SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZD51 Permis de construire 2020-10-29 29/10/2020 78 m² LOT. A LA CLAITRE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
B186
B187
B556 		Permis de construire 2020-09-28 28/09/2020 16 m² FIOLETTES SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZD52 Permis de construire 2020-05-26 26/05/2020 90 m² LOTISSEMENT A LA CLAITRE I SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZD55 Permis de construire 2020-03-02 02/03/2020 149 m² A LA CLAITRE LOTISSEMENT A LA CLAITRE 2 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZD54 Permis de construire 2019-10-24 24/10/2019 144 m² LOTISSEMENT A LA LA CLAITR SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
B186
B187 		Permis de construire 2018-03-19 19/03/2018 0 m² FIOLETTES SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
AO544 Permis de construire 2016-03-18 18/03/2016 164 m² RUE SAINT JOSEPH SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC53
ZC52
ZD1 		Déclaration préalable 2026-03-19 19/03/2026 SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
 1 m² ROUTE DU PONT DE GRATTEROCHE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC53
ZC52
ZD1 		Permis de construire 2026-02-11 11/02/2026 SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
 512 m² ROUTE DU PONT DE GRATTEROCHE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
A299
A594
A595 		Permis de construire 2024-02-12 12/02/2024 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
 217 m² 2 RUE DES TILLEULS SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC65
ZC67 		Permis de construire 2024-01-22 22/01/2024 MERRAINS DU JURA
 868 m² ROUTE DU PONT DE GRATTEROC SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
A597 Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU HAUT-MONT
 771 m² 2 RUE DES TILLEULS CURTIL DU HAUT MONT SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC52
ZC53
ZC54 		Permis de construire 2022-01-27 27/01/2022 279 m² SUR CHAMP PLAINE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
A361
A393 		Permis de construire 2021-09-28 28/09/2021 0 m² 1 RUE DE L ECOLE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC53
ZC54 		Permis de construire 2017-05-19 19/05/2017 SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
 2944 m² 5187 ROUTE DU PONT DE GRATTEROC SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC53 Permis de construire 2016-05-17 17/05/2016 SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
 82 m² ROUTE DU PONT DE GRATTEROC SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC49 Permis de construire 2016-03-18 18/03/2016 30 m² A LA PLAINE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
A540 Permis de construire 2015-08-24 24/08/2015 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
 3 m² PL DE LA MAIRIE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZC54
ZC53 		Permis de construire 2014-05-26 26/05/2014 SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
 556 m² RTE DU PONT DE GRATTEROCHE SUR CHAMP PLAINE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
ZE91
ZE94
ZE19 		Permis de construire 2013-10-11 11/10/2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA
 1042 m² IMP DU GROS MONT SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B546
ZD41 		2018-10-12 12/10/2018 COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN MONTAGNE
 7821 m² RUE DE L'ORME SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZC53
ZC52
ZD1 		2026-03-27 27/03/2026 SOC INDUSTRIELLE BOIS CONDITIONNES
 54567 m² ROUTE DU PONT DE GRATTEROCHE SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE 39300 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-Germain-en-Montagne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-Germain-en-Montagne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-Germain-en-Montagne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-Germain-en-Montagne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.