1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Permis de construire de la ville de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Plan cadastre Perrancey-les-Vieux-Moulins  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Perrancey-les-Vieux-Moulins



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB354
AB340
AB217 		Permis de construire 2021-02-17 17/02/2021 160 m² RUE DU VIEUX PONT PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
B483 Permis de construire 2020-10-30 30/10/2020 SCI YALAU
 81 m² 6 ROUTE DU LAC PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AB363
AB361
AB375 		Permis de construire 2020-09-17 17/09/2020 136 m² IMP DU CHAMP MICLET PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AB363
AB361
AB375 		Permis de construire 2020-03-27 27/03/2020 136 m² IMP DU CHAMPS MICLET VILLAGE PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AB372
AB367
AB366 		Permis de construire 2019-10-25 25/10/2019 147 m² RUE DU VIEUX PORT PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AB352 Permis de construire 2018-10-24 24/10/2018 71 m² 10 RTE DE VOISINES PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AB353 Permis de construire 2016-08-13 13/08/2016 118 m² RD 135 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
B589
B258 		Permis de construire 2016-05-06 06/05/2016 171 m² RUE DES ROISES PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
C202 Permis de construire 2015-11-27 27/11/2015 0 m² 5 RUE DE LA MOUCHE VIEUX MOULINS PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B589 Déclaration préalable 2016-07-21 21/07/2016 20 m² RUE DES ROISES PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AC14
AC13
AC12 		Permis de construire 2015-06-03 03/06/2015 0 m² 3 RTE DE MONTAUBAN PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
AC14
AC13
AC12 		Permis de construire 2014-09-24 24/09/2014 0 m² 3 RTE DE MONTAUBAN PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
C272
C273
C274 		Permis de construire 2014-03-31 31/03/2014 360 m² LES CHAMPS BOUQUETS PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB281
AB282
AB283 		2019-01-22 22/01/2019 KOLB JEAN-PIERRE ET BOURRIER JOHANN
 0 m² RUE DU VIEUX PONT PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52200 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Perrancey-les-Vieux-Moulins

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Perrancey-les-Vieux-Moulins ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Perrancey-les-Vieux-Moulins depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Perrancey-les-Vieux-Moulins, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.