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Permis de construire de la ville de Ossey-les-Trois-Maisons

Plan cadastre Ossey-les-Trois-Maisons  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
H66 Permis de construire 2026-02-06 06/02/2026 72 m² 21 RUE LINARD FUBERT OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H762 Permis de construire 2024-03-08 08/03/2024 88 m² 53 RUE LINARD HUBERT OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H332 Permis de construire 2022-01-03 03/01/2022 127 m² 17 RUE DE LA FRANCONNERIE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H923
H925
H927 		Permis de construire 2021-06-01 01/06/2021 174 m² 1TER RUE DU PAVE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H936
H934
H932 		Permis de construire 2020-10-19 19/10/2020 120 m² 26 RUE DES ECOLES OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H619 Permis de construire 2020-09-18 18/09/2020 60 m² 14 RUE DE LA FRANCONNEE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H911 Permis de construire 2019-12-13 13/12/2019 103 m² RUE DE LA LIGNE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H878
H876
H874 		Permis de construire 2019-10-18 18/10/2019 SCI SALENGRO
 107 m² RUE DE LA LIGNE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H919 Permis de construire 2019-08-05 05/08/2019 110 m² 25 RUE DE LA LIGNE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H912 Permis de construire 2019-06-21 21/06/2019 104 m² RUE DE LA LIGNE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H714
H718 		Permis de construire 2017-05-01 01/05/2017 80 m² RUE HUBERT LINARD OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H691
H309 		Permis de construire 2016-06-27 27/06/2016 169 m² 5 RUE DE LA FRANCONNEE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H870
H907 		Permis de construire 2015-04-17 17/04/2015 91 m² RUE DE LA LIGNE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
ZL176
ZL173 		Permis de construire 2014-04-04 04/04/2014 98 m² CHEMIN DIT DU BOIS MOINEAU OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
ZL4
ZL5
ZL68 		Permis de construire 2014-02-07 07/02/2014 157 m² CHEMIN DU PAVE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H906 Permis de construire 2014-01-28 28/01/2014 107 m² RUE DE LA LIGNE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H897
H401 		Permis de construire 2013-02-02 02/02/2013 425 m² RUE DE LA FRANCONNEE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZL201
ZL199
ZL197 		Permis de construire 2021-07-05 05/07/2021 134 m² 86 RUE LINARD HUBERT OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
ZA122 Permis de construire 2019-10-14 14/10/2019 COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
 238 m² 2 MAIL DU RIOT OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
ZW24 Permis de construire 2019-05-28 28/05/2019 EARL MAMAN
 647 m² LA FIN AU MAIRE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
ZN23 Permis de construire 2018-08-21 21/08/2018 EARL MAMAN
 756 m² OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H516 Déclaration préalable 2017-10-27 27/10/2017 COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
 2 m² 1 RUE DES ECOLES OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
ZW24 Permis de construire 2013-05-10 10/05/2013 166 m² CHEMIN RURAL DES OUCHES OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
H923
H925
H927 		2020-11-20 20/11/2020 0 m² 1TER RUE DU PAVE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H692 2014-04-22 22/04/2014 0 m² 3 RUE DE LA FRANCONNEE OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails
H78 2014-03-06 06/03/2014 0 m² 29 RUE LINARD HUBERT OSSEY-LES-TROIS-MAISONS 10100 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ossey-les-Trois-Maisons

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ossey-les-Trois-Maisons ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ossey-les-Trois-Maisons depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ossey-les-Trois-Maisons, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.