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Permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
324AC 341AC 342AC	locaux	2016	SOVIMMO	63231 m²	LE SOLEIL LEVANT	Plus de détails
324AC 341AC 342AC	locaux	2016	SOLEV	64768 m²	LE SOLEIL LEVANT	Plus de détails
10BM 8BM	locaux	2018	MAREVA IMMO	22409 m²	914 rue Leo Baekeland	Plus de détails
10BM 8BM	locaux	2018	MAREVA IMMO	22409 m²	914 rue Leo Baekeland	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mortagne-sur-Sèvre ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mortagne-sur-Sèvre, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.