Rechercher un permis de construire à Gorrevod


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
0075WI 0200WI
0201WI
logements 2018 SARL ICAREP representee par Monsieur FAURE Jean 2762 m² Lieu- Les Quatres Vents

Informations sur le permis de construire n°00117518D0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ICAREP representee par Monsieur FAURE Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 48225181600013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Suisse
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : BOULIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Les Quatres Vents
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0075WI
Section cadastrale 2 : 0200WI
Section cadastrale 3 : 0201WI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2762

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1075
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3237
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
0744WB logements 2018 0 m² Route des bourrachons

Informations sur le permis de construire n°00117518D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des bourrachons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des bourrachons
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0744WB
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
0744WB logements 2018 0 m² Route des bourrachons

Informations sur le permis de construire n°00117518D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des bourrachons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des bourrachons
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0744WB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
0040WH logements 2017 3133 m² Route de Bage

Informations sur le permis de construire n°00117517D0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Faubourg
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bage
Lieu-dit du terrain : Champ Cortet
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0040WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3133
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
0715WB 0583WB
0586WB
logements 2018 1429 m² 216 Route des Bourrachons

Informations sur le permis de construire n°00117518D0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Bourrachons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Bourrachons
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0715WB
Section cadastrale 2 : 0583WB
Section cadastrale 3 : 0586WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1429
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
0715WB 0583WB
0586WB
locaux 2018 1429 m² 216 Route des Bourrachons

Informations sur le permis de construire n°00117518D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Bourrachons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Bourrachons
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0715WB
Section cadastrale 2 : 0583WB
Section cadastrale 3 : 0586WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1429
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
0586WB 0583WB
0715WB
locaux 2018 1429 m² 216 Route des Bourrachons

Informations sur le permis de construire n°00117518D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 216
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Bourrachons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : GORREVOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 216
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Bourrachons
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0586WB
Section cadastrale 2 : 0583WB
Section cadastrale 3 : 0715WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
0707WB locaux 2018 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 888 m² Lotis Le Clos des Vignes

Informations sur le permis de construire n°00117518D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Vignes
Lieu-dit du terrain : Lot 8
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0707WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 888

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
0704WB locaux 2018 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 800 m² Lotis Le Clos des Vignes (lot n

Informations sur le permis de construire n°00117518D0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Vignes (lot n
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0704WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
0705WB locaux 2018 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 856 m² Lotis

Informations sur le permis de construire n°00117518D0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0705WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 856

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
0707WB locaux 2018 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 888 m² Lotis Le Clos des Vignes

Informations sur le permis de construire n°00117518D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Vignes
Lieu-dit du terrain : Lot 8
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0707WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 888
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
0706WB locaux 2018 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 928 m² Impas des Fauvettes

Informations sur le permis de construire n°00117518D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Fauvettes
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Clos des Vignes
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0706WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 928
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
0702WB locaux 2019 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 954 m² Lotis Lotissement le Clos des Vi

Informations sur le permis de construire n°00117519D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Clos des Vi
Lieu-dit du terrain : Lot 3
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0702WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 954

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
0701WB locaux 2019 SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril 954 m² Lotis

Informations sur le permis de construire n°00117519D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL S2MP representee par Monsieur MACE Cyril
Numéro de SIRET du demandeur : 75247623400014
Numéro de voie du demandeur : 663
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Pont de Vaux
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0701WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 954

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
0027WI 0124WI
0026WI
locaux 2017 ICAREP 7124 m² RD58 COUSSE VESSE

Informations sur le permis de construire n°00117517D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICAREP
Numéro de SIRET du demandeur : 48225181600000
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Paul Bert
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD58
Libellé de la voie du terrain : COUSSE VESSE
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0027WI
Section cadastrale 2 : 0124WI
Section cadastrale 3 : 0026WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7124
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2051
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
0677WB locaux 2019 2328 m² Route de Patinssard

Informations sur le permis de construire n°00117519D0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Corbet
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHEVROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Patinssard
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : GORREVOD
Section cadastrale 1 : 0677WB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2328

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30

Historique des permis de construire de la ville de Gorrevod

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Gorrevod ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Gorrevod depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Gorrevod, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.