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Permis de construire de la ville de Fontenotte

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AB139 AB137	Permis de construire	2014-06-0202/06/2014	Particuliers	95 m²	Chemin de Tournans Fontenotte 25110	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontenotte

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontenotte ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontenotte depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontenotte, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.