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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
00330B locaux 2018 IMOTIS 5140 m² 180 CHEMIN DE BEUDET

Informations sur le permis de construire n°00115818B0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BEUDET
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 00330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5140

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
0265ZD 0149ZD
logements 2018 1559 m² 118 Route

Informations sur le permis de construire n°00115818B0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : Route
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : Route
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0265ZD
Section cadastrale 2 : 0149ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1559

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
11490B logements 2018 1349 m² LES HUTINS

Informations sur le permis de construire n°00115818B0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des vignes de Choudans
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : saint jean de gonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HUTINS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 11490B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1349

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
04990A logements 2018 RABIA 1332 m² Rue DE LA REPUBLIQUE

Informations sur le permis de construire n°00115818B0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RABIA
Numéro de SIRET du demandeur : 49979568000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 01630
Localité du demandeur : SAINT GENIS POUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 04990A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1332

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 453
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
0265ZD 0149ZD
logements 2018 1559 m² 118 Route

Informations sur le permis de construire n°00115818B0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : Route
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : Route
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0265ZD
Section cadastrale 2 : 0149ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1559
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
11110B 11140B
11040B
logements 2018 IMOTIS 2841 m² AUX VIGNES

Informations sur le permis de construire n°00115818B0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX VIGNES
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 11110B
Section cadastrale 2 : 11140B
Section cadastrale 3 : 11040B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2841

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
11040B 11140B
11110B
logements 2018 IMOTIS 2841 m² AUX VIGNES

Informations sur le permis de construire n°00115818B0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX VIGNES
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 11040B
Section cadastrale 2 : 11140B
Section cadastrale 3 : 11110B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2841
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
0283ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 0 m²

Informations sur le permis de construire n°00115818B0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0283ZD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
0283ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 0 m²

Informations sur le permis de construire n°00115818B0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0283ZD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
0268ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 1469 m² 279 ROUTE D ASSERANS

Informations sur le permis de construire n°00115818B0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ASSERANS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0268ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1469

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
0069ZC locaux 2018 MARTIN 16700 m² 0214 Rue RUE DU 19 AOUT 1944

Informations sur le permis de construire n°00115818B0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52920596500013
Numéro de voie du demandeur : 214
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 19 Aout 1944
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0214
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 19 AOUT 1944
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0069ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16700

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 748
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 203
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
0283ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 0 m² Route

Informations sur le permis de construire n°00115818B0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0283ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
0268ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 1469 m² 279 Route D ASSERANS

Informations sur le permis de construire n°00115818B0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D ASSERANS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0268ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
0283ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 0 m² Route

Informations sur le permis de construire n°00115818B0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0283ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
0268ZD locaux 2018 MAIRIE DE FARGES 1469 m² 279 Route D ASSERANS

Informations sur le permis de construire n°00115818B0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FARGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010158000012
Numéro de voie du demandeur : 870
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 279
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : D ASSERANS
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 0268ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
11040B 11140B
11110B
locaux 2018 IMOTIS 2841 m² AUX VIGNES

Informations sur le permis de construire n°00115818B0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX VIGNES
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 11040B
Section cadastrale 2 : 11140B
Section cadastrale 3 : 11110B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2841
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
07600B locaux 2018 675 m² EN BEUDET

Informations sur le permis de construire n°00115818B0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 963
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU COL DU SAC
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BEUDET
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 07600B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
07600B locaux 2019 675 m² EN BEUDET

Informations sur le permis de construire n°00115819B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 963
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU COL DU SAC
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BEUDET
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 07600B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
07600B locaux 2019 675 m² EN BEUDET

Informations sur le permis de construire n°00115819B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 963
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DU COL DU SAC
Code postal du demandeur : 01550
Localité du demandeur : FARGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN BEUDET
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 07600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 675
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
033p0B locaux 2019 IMOTIS 0 m²

Informations sur le permis de construire n°00115819B0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80162723300019
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BOUVARDE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 033p0B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
10060B locaux 2019 AIN HABITAT 0 m² SOUDRINE

Informations sur le permis de construire n°00115819B0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIN HABITAT
Libellé de la voie du terrain : SOUDRINE
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 10060B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 877
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
13290B 13280B
13270B
locaux 2019 WILO 1158 m² 748 Rue Pierre Malfanr

Informations sur le permis de construire n°00115819B0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WILO
Numéro de SIRET du demandeur : 85327824000017
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Primeveres
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : ORNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 748
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Malfanr
Code postal du terrain : 01550
Localité du terrain : FARGES
Section cadastrale 1 : 13290B
Section cadastrale 2 : 13280B
Section cadastrale 3 : 13270B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1158
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31

Historique des permis de construire de la ville de Farges

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Farges ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Farges depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Farges, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.