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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
160AI 161AI
locaux 2018 COMMUNE DE DAMPNIAT 4070 m² LESCURE

Informations sur le permis de construire n°01906818A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLCETIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DAMPNIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21190680500018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : DAMPNIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LESCURE
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : DAMPNIAT
Section cadastrale 1 : 160AI
Section cadastrale 2 : 161AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4070
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
206AM logements 2017 SCI LFM 756 m²

Informations sur le permis de construire n°01906817A0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LFM
Numéro de SIRET du demandeur : 832418017
Lieu-dit du demandeur : LACOMBE
Code postal du demandeur : 19270
Localité du demandeur : SAINTE-FEREOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN DES SAPINIERS
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : DAMPNIAT
Section cadastrale 1 : 206AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 756
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
457AI 458AI
459AI
locaux 2018 Commune de Dampniat 12374 m² Lescure

Informations sur le permis de construire n°01906818A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Dampniat
Numéro de SIRET du demandeur : 21190680500018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 19360
Localité du demandeur : DAMPNIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lescure
Code postal du terrain : 19360
Localité du terrain : DAMPNIAT
Section cadastrale 1 : 457AI
Section cadastrale 2 : 458AI
Section cadastrale 3 : 459AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12374
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03

Historique des permis de construire de la ville de Dampniat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Dampniat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Dampniat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Dampniat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.