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Permis de construire de la ville de Courtenot

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
B354 B355	Permis de construire	2013-05-0404/05/2013	Communes, EPIC, syndicats de communes	0 m²	8 RUE Haute Courtenot 10260	Plus de détails
A1141	Permis de construire	2015-02-2525/02/2015	Particuliers	156 m²	1 Impasse de la Halle Le Pallon Courtenot 10260	Plus de détails
B3317 B3316	Permis de construire	2016-06-1515/06/2016	Particuliers	143 m²	RUE des Jardins Courtenot 10260	Plus de détails
ZB27	Permis de construire	2019-11-3030/11/2019	Particuliers	257 m²	RUE de Bailly Courtenot 10260	Plus de détails
B796 B815	Permis de construire	2024-01-0909/01/2024	Particuliers	0 m²	10 bis Rue du Gue Courtenot 10260	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtenot

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtenot ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtenot depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtenot, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.