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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
locaux 2018 EARL du gros faux 0 m² Le gros faux

Informations sur le permis de construire n°00219718TC001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du gros faux
Numéro de SIRET du demandeur : 40408126700019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des fontaines
Code postal du demandeur : 02260
Localité du demandeur : CLAIRFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le gros faux
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : CLAIRFONTAINE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10

Historique des permis de construire de la ville de Clairfontaine

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Clairfontaine ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Clairfontaine depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Clairfontaine, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.